Le CCMI c’est surtout choisir la sécurité en bénéficiant des garanties financières !
Les assurances et garanties
La garantie de remboursement
Cette garantie vous assure le remboursement des sommes versées, avant l’ouverture de chantier, si le contrat ne se finalise pas. Elle prend effet à la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.
La garantie de livraison
La loi n°90-1129 du 19/12/1990 nous impose à nous, constructeurs de maisons individuelles, de souscrire à votre profit, c’est-à-dire vous, maître d’ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie vous protège en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, dans les délais et prix convenus.
Cette garantie court dès l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement
Si des désordres font l’objet de réserves sur le procès-verbal de réception ou s’ils se manifestent dans la première année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires.
La garantie biennale
Cette garantie couvre pendant deux ans les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement séparables des ouvrages assurés par la garantie décennale (ex : robinetterie, portes intérieures, etc…).
La garantie décennale
Cette garantie couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ainsi que de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
L'assurance dommage-ouvrage
Cette assurance est obligatoire et comprise dans le prix de votre construction. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans suivant la réception, il faudra fournir auprès du futur acquéreur l’assurance Dommages – Ouvrage.