Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat strictement réglementé par la loi n° 9061129 du 19 décembre 1990, qui est très protectrice pour vous, Maître d’Ouvrage. Ce contrat vous permet de bénéficier de toutes les garanties encadrées par la réglementation française comme la garantie de remboursement d’acompte, la garantie de livraison et l’assurance Dommages Ouvrage.